TVA, autoliquidation intracommunautaire et VIES pour le marchand auto
Comprendre le principe de l'autoliquidation, le rôle du VIES et la façon dont votre abonnement Luxydrive est facturé selon votre pays.
Le principe de l'autoliquidation intracommunautaire
Dans les échanges B2B entre États membres de l'Union européenne, la TVA n'est pas toujours facturée par le prestataire : c'est souvent le client professionnel qui l'auto-déclare dans son propre pays. C'est le mécanisme dit d'« autoliquidation ». Il évite au vendeur de collecter une TVA étrangère et à l'acheteur d'avancer une taxe qu'il devrait ensuite récupérer.
- Vente de service B2B entre pays de l'UE
- La TVA est auto-déclarée par le client dans son pays
- Le prestataire facture hors taxe sous conditions
Le rôle du VIES
L'autoliquidation ne s'applique que si le client professionnel dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Le VIES (VAT Information Exchange System) est le service européen qui permet de vérifier cette validité. Un numéro valide et vérifiable conditionne l'application de l'autoliquidation : sans lui, la TVA locale reste due.
- VIES : vérification des numéros de TVA intracommunautaires
- Un numéro valide conditionne l'autoliquidation
- Un numéro invalide entraîne l'application de la TVA locale
Votre abonnement Luxydrive et la TVA
L'abonnement Pro est facturé via Stripe, avec une facture générée à chaque paiement. Luxydrive étant établi au Luxembourg, la TVA luxembourgeoise de 17 % s'applique par défaut. Si vous êtes une entreprise d'un autre État membre disposant d'un numéro de TVA valide dans VIES, l'autoliquidation intracommunautaire s'applique et votre facture est établie sans TVA luxembourgeoise.
- Facturation via Stripe, facture téléchargeable à chaque paiement
- TVA luxembourgeoise de 17 % par défaut
- Autoliquidation si numéro de TVA valide dans VIES (hors LU)
Renseigner correctement sa société
Tout se joue dans votre compte Pro : renseignez votre société et votre numéro de TVA, qui est vérifié via VIES. Un numéro exact et actif garantit une facturation conforme et l'application de l'autoliquidation lorsque vous y avez droit. Vérifiez la cohérence entre la raison sociale et le numéro déclaré pour éviter tout rejet.
- Société et numéro de TVA renseignés dans le compte Pro
- Vérification automatique via VIES
- Cohérence raison sociale / numéro de TVA
Ce que cet article ne remplace pas
Cet article explique la facturation de votre abonnement et les grands principes de l'autoliquidation intracommunautaire. Il ne constitue pas un conseil fiscal et ne traite pas de la TVA sur la vente des véhicules eux-mêmes (régime de la marge, véhicules neufs ou d'occasion, ventes transfrontalières), qui obéit à des règles spécifiques. Pour votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
- Information générale, pas un conseil fiscal personnalisé
- La TVA sur la vente de véhicules relève de règles propres
- Consultez votre expert-comptable pour votre cas
FAQ
Dois-je payer la TVA luxembourgeoise sur mon abonnement ?
Si vous êtes une entreprise d'un autre État membre avec un numéro de TVA valide dans VIES, l'autoliquidation s'applique et la facture est établie sans TVA luxembourgeoise. À défaut, la TVA luxembourgeoise de 17 % s'applique.
Où renseigner mon numéro de TVA ?
Dans votre compte Pro, à la section société. Le numéro est vérifié via VIES ; un numéro valide conditionne l'application de l'autoliquidation.
Vais-je recevoir une facture ?
Oui. L'abonnement est géré via Stripe et chaque paiement génère une facture téléchargeable depuis votre compte.