Aides & Conseils
TVA sur les véhicules : particulier ou professionnel
La TVA dépend de votre statut, du pays et du fait que la voiture soit neuve ou d'occasion. Voici les repères pour y voir clair.
Particulier ou professionnel
Le statut du vendeur change tout.
- Un particulier qui revend son véhicule d'occasion ne facture pas de TVA
- Un professionnel assujetti applique la TVA ou le régime de la marge
- Le prix affiché n'a donc pas la même signification selon le vendeur
Neuf ou occasion dans l'UE
Au sens de la TVA, la notion de véhicule neuf est particulière.
- Un véhicule est considéré neuf s'il a moins de six mois ou moins de 6 000 km
- Un tel véhicule voit la TVA due dans le pays de destination
- Une occasion relève d'un autre régime, avec parfois la TVA sur la marge
Achat intracommunautaire
Les échanges entre entreprises de l'UE suivent des règles précises.
- Mécanisme d'autoliquidation intracommunautaire
- Numéro de TVA valide, contrôlé via VIES
- Documentation à conserver soigneusement
La TVA sur votre abonnement Luxydrive
Côté plateforme, la facturation de nos offres suit ces principes.
- TVA luxembourgeoise de 17 % par défaut
- Autoliquidation intracommunautaire pour les professionnels dont la TVA est valide dans VIES
- Factures disponibles pour votre comptabilité
Bons réflexes
La fiscalité automobile est technique : quelques précautions s'imposent.
- Conservez toutes les factures et justificatifs
- Vérifiez le régime de TVA ou de marge indiqué sur une annonce professionnelle
- Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un conseil fiscal
FAQ
Quel taux de TVA s'applique à mon abonnement ?
17 % (TVA luxembourgeoise) par défaut, ou autoliquidation intracommunautaire pour les pros disposant d'un numéro de TVA valide dans VIES.
Un particulier facture-t-il la TVA à la revente ?
Non. Un particulier qui revend son véhicule d'occasion ne facture pas de TVA.