Aides & conseils
TVA sur les véhicules : particulier ou professionnel
La TVA dépend de votre statut, du pays et du fait que la voiture soit neuve ou d'occasion. Voici les repères pour y voir clair.
Particulier ou professionnel
Le statut du vendeur change tout.
- Un particulier qui revend son véhicule d'occasion ne facture pas de TVA
- Un professionnel assujetti applique la TVA ou le régime de la marge
- Le prix affiché n'a donc pas la même signification selon le vendeur
Neuf ou occasion dans l'UE
Au sens de la TVA, la notion de véhicule neuf est particulière.
- Un véhicule est considéré neuf s'il a moins de six mois ou moins de 6 000 km
- Un tel véhicule voit la TVA due dans le pays de destination
- Une occasion relève d'un autre régime, avec parfois la TVA sur la marge
Achat intracommunautaire
Les échanges entre entreprises de l'UE suivent des règles précises.
- Mécanisme d'autoliquidation intracommunautaire
- Numéro de TVA valide, contrôlé via VIES
- Documentation à conserver soigneusement
La TVA sur votre abonnement Luxydrive
Côté plateforme, la facturation de nos offres suit ces principes.
- TVA luxembourgeoise de 17 % par défaut
- Autoliquidation intracommunautaire pour les professionnels dont la TVA est valide dans VIES
- Factures disponibles pour votre comptabilité
Bons réflexes
La fiscalité automobile est technique : quelques précautions s'imposent.
- Conservez toutes les factures et justificatifs
- Vérifiez le régime de TVA ou de marge indiqué sur une annonce professionnelle
- Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis d'un conseil fiscal
FAQ
17 % (TVA luxembourgeoise) par défaut, ou autoliquidation intracommunautaire pour les pros disposant d'un numéro de TVA valide dans VIES.
Non. Un particulier qui revend son véhicule d'occasion ne facture pas de TVA.